Les diagnosticsAfin de vous aider à mieux comprendre les diagnostics, cette page vous explique le but de chaque diagnostic ainsi que leur condition d’obligation.
Vous devez absolument les produire lors de la signature chez le notaire, dans le cas d'une transaction ou lors de la signature du bail dans le cas d'une location.
Ils dépendent de l’année de construction de votre bien immobilier et de la date d’installations du gaz et de l’électricité.
Vous êtes peut être en possession de diagnostics encore valide ou bien de certificat de conformité qui peuvent remplacer les diagnostics (électricité et gaz). Il n’est pas nécessaire de refaire tous les diagnostics à chaque opération immobilière. Contactez nous pour tous renseignements.
Tout type de bâtiment clos et couvert est concerné par le DPE. Le diagnostic de performance énergétique permet à toute personne se portant acquéreur d’un logement d’être informée sur les caractéristiques thermiques (chauffage, production d’eau chaude) du bien qu’il souhaite acheter, sur ses consommations d’énergie et sur une estimation des coûts dues à ces consommations et sur son émission de gaz à effet de serre.
Il existe deux méthodes de calcul : la première appelée consommation conventionnelle.
Ces consommations sont dites conventionnelles car calculées pour des conditions d’usage fixées (on considère que les occupants les utilisent suivant des conditions standard), et pour des conditions climatiques moyennes du lieu. Il peut donc apparaître des divergences importantes entre les factures d'énergie que vous payez et la consommation conventionnelle pour plusieurs raisons : suivant la rigueur de l’hiver ou le comportement réellement constaté des occupants, qui peuvent s’écarter fortement de celui choisi dans les conditions standard.
La deuxième méthode est la méthode réelle où on se base sur les consommations réelles du logement.
Informer le futur locataire ou acheteur ;
Comparer différents logements entre eux ;
Inciter à effectuer des travaux d’économie d’énergie et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er Janvier 2009.
Son but est de vérifier la sécurité des installations intérieures électriques de plus de 15 ans.
Il consiste à contrôler les points suivants :
Appareil général de commande et de protection, Protection différentielle à l’origine de l’installation, Prise de terre et installation de mise à la terre, Protection contre les surintensités, Liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche, Règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche, Matériels électriques présentant des risques de contact direct, Matériels électriques vétustes ou inadaptés à l’usage, Appareils d’utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis les parties privatives, Piscine privée.
Ce contrôle vise à protéger les personnes de tous les risques liés à l'électricité à savoir l'électrocution et aussi éviter les risques de surintensité qui peuvent provoquer des incendies.
Ce diagnostic consiste à vérifier la sécurité des installations intérieures gaz de plus de 15 ans.
Le diagnostic porte sur les quatre domaines clés de l’installation intérieure de gaz :
La tuyauterie fixe ;
Le raccordement en gaz des appareils ;
La ventilation des locaux ;
La combustion.
Ce contrôle vise à protéger les personnes de tous les risques liés au gaz à savoir les explosions et les intoxications.
Ce diagnostics immobiliers est obligatoire dans tout les immeubles dont le permis de construire a été déposé avant le 01/07/97.Ce diagnostic consiste à repérer les produits contenants de l'amiante et vérifier leur état de conservation.
L’inspection réalisée ne porte que sur l’état visuel des matériaux et produits des composants de la construction, sans démolition, sans dépose de revêtement, ni manipulation importante de mobilier, et est limitée aux parties visibles et accessibles à la date de l’inspection. Le repérage s’effectue sur les éléments définis dans l’Annexe 13.9 du Code de la Santé Publique à savoir : 1 - Parois verticales intérieures et enduits 2 - Planchers, plafonds et faux plafonds : 3 - Conduits, canalisations et équipements 4 - Ascenceur, monte-charge.
Le diagnostic amiante vise à protéger les personnes contre l'exposition aux fibres d'amiante.
Ce diagnostic concerne tous les biens construits avant le 01/01/1949.
Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), défini à l'Article L.1334-5 du code de la santé publique, consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin d'identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti permettant d'identifier les situations d'insalubrité.
Quand le CREP est réalisé en application des Articles L.1334-6 et L.1334-7, il porte uniquement sur les revêtements privatifs d'un logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volet, portail, grille, …). Quand le CREP est réalisé en application de l'Article L.1334-8, seuls les revêtements des parties communes sont concernés (sans omettre, par exemple, la partie extérieure de la porte palière).
La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d'application du CREP.
Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l'habitation, le CREP ne porte que sur les parties affectées à l'habitation. Dans les locaux annexes de l'habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que la buanderie.
Les résultats du CREP doivent permettre de connaître non seulement le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb (qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées par un enfant), mais aussi le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb (encore non accessible).
Ce mesurage concerne uniquement les biens en copropriété. Le mesurage carrez d'un lot est la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et fenêtres. Il n'est pas tenu compte des planchers d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
Le bénéficiaire d'un prêt à taux zéro doit faire réaliser un état des lieux relatif à la conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité demandé par l'organisme bancaire préteur.
Le diagnostic vise à contrôler les points suivants : L’étanchéité, les parties communes et les canalisations de l’immeuble. Concernant le logement : normes dimensionnelles (exemple plafond > 2,30 m), ouvertures et ventilation, installation de la cuisine, installation du gaz et de l’électricité, Equipement sanitaire, chauffage.
L'état des risques naturels et technologiques (ERNT) est un document obligatoire, depuis le 1er juin 2006.Ce document informe, à titre préventif, le futur l'acheteur ou le futur locataire du bien immobilier, bâti ou non, des risques majeurs, naturels et technologiques auxquels il peut être exposé
Un état des risques complet comprend :
L’arrêté préfectoral
Les cartes communales
Le plan de situation
La liste des risques auquel est exposé votre bien immobilier
Cette information obligatoire englobe également les catastrophes naturelles ou technologiques reconnues, ayant donné lieu à indemnisation pour une partie du bien ou sa totalité. Cette information obligatoire depuis le 1er juin 2006 est fournie par le vendeur ou le bailleur du bien.
L'information de la population est une étape essentielle dans la politique de prévention contre les risques. Elle permet au citoyen de connaître les dangers auxquels il peut être exposé, et d'assurer une mémoire collective du risque, ceci afin de prendre les mesures nécessaires à la prévention.
Le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation ; Ce décret met en œuvre le principe d’accessibilité généralisée posé par la loi du 11 février 2005, des ERP, des IOP et des bâtiments d’habitation. Il doit permettre à toutes les personnes, quelque soit leur handicap (physique, sensoriel, mental, psychique et cognitif) d’exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale. D’ici moins de 8 ans, tous les établissements recevant du public devront être aménagés.
Tous
les types de handicaps seront désormais pris en compte dans la
conception des bâtiments, et les règles actuelles d’accessibilité des
logements seront renforcées (réserve d’un emplacement pour ascenseur,
caves, balcons et terrasses accessibles, salles de bains adaptables...)
Les maisons individuelles neuves destinées à la vente ou la location seront accessibles.
Les
bâtiments d’habitation existants qui font l’objet de travaux importants
seront, à cette occasion, mis en conformité avec les règles
d’accessibilité.
A l’achèvement des constructions neuves, une attestation sera établie certifiant que les règles d’accessibilité sont respectées
Avant
le 1er janvier 2015, les 650 000 établissements existants recevant du
public devront être adaptés ou aménagés afin que toute personne
handicapée puisse y accéder et bénéficier des prestations offertes dans
des conditions adaptées. Le délai est ramené au 31 décembre 2010 pour
les parties de bâtiments des préfectures délivrant les prestations au
public ainsi que les parties ouvertes au public des établissements
d’enseignement supérieur appartenant à l’Etat.
| Diagnostics | Durée de Validité |
| Diagnostic de performance énergétique (DPE) | 10 ans |
| Diagnostic Electricité | 3 ans |
| Diagnostic Gaz | 3 ans |
| Diagnostic Amiante | Illimité (mise à jour) |
| Diagnostic Plomb (CREP) | 1 an pour la vente 6 ans pour la location Illimité si absence de plomb |
| Mesurage Carrez | Illimité (hors modification du logement) |
| ERNT | 6 mois |
| Construit avant 1949 | Construit après 1949 | Permis de construire déposé après le 01/07/1997 |
| PLOMB | ||
| + AMIANTE | AMIANTE | |
| + DPE | + DPE | DPE |
| + GAZ Seulement si Installation de gaz FIXE de plus de 15 ans | ||
| + ELECTRICITE Seulement si Installation électrique de plus de 15 ans | ||
| + LOI CARREZ Seulement si la construction fait partie d’une copropriété | ||
| + ERNT (offert par DG’DIAG !) Etat des risques naturels et technologiques situés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques ou dans une zone de sismicité | ||
| - Tous les diagnostics ou certificat de conformité en votre possession avec une durée de validité encore valable | ||
| = Les diagnostics dont vous avez besoins ! | ||
| Construit avant 1949 | Construit après 1949 |
| PLOMB | |
| + DPE | DPE |
| + ERNT (offert par DG’DIAG !) | |
| - Tous les diagnostics ou certificat de conformité en votre possession avec une durée de validité encore valable | |
| = Les diagnostics dont vous avez besoins ! | |
